 Les statuts de l'Association |  | LES STATUTS DE L'ASSOCIATION
RAISON SOCIALE, SIEGE, DUREE
Article 1
Sous la dénomination «ALBA:de l'espoir pour l'Albanie» il est constitué une Association, à but non-lucratif, au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse.
Article 2
Le siège de l'Association est au GRAND-LANCY/SUISSE.
Article 3
Sa durée est indéterminée
BUTS
Article 4
ALBA: de l'espoir pour l'Albanie» veut apporter un soutien aux Sœurs de St Vincent de Paul qui oeuvrent en Albanie, en faveur d'une population démunie, sans distinction de sexe, de nationalité, d'âge et de confession, notamment pour
a) Créer et développer à partir de la Suisse, un réseau d'entraide
b) Permettre à des personnes de participer bénévolement à des actions d'entraide.
c) Soutenir des projets présentés par les Sœurs en faveur des veuves, des orphelins, des familles ayant des handicapés à charge et de toute personne particulièrement démunie.
d) Récolter des fonds ou du matériel pour réaliser les buts susmentionnés.
MEMBRES DE L'ASSOCIATION
Article 5
a) Peuvent être membres de l'Association toutes les personnes physiques ou morales qui en ont émis le désir par écrit, et qui s'acquitte de la cotisation annuelle.
b) Les candidatures sont examinées à bref délai par le Comité. Ce dernier statue librement sur l'admission et sa décision est communiquée au candidat sans indication des motifs ayant présidés à la décision. Il n'existe aucun recours contre la décision de refuser un candidat.
Article 6
a) Chaque membre peut donner sa démission en tout temps. Le non-paiement de la cotisation annuelle, après rappel, équivaut à une démission.
b) La cotisation de l'année en cours d'un membre démissionnaire ou exclu de l'Association n'est pas remboursé, même au prorata temporis.
Article 7
Le membre dont le comportement est contraire à l'honneur ou de nature à compromettre les intérêts de l'Association peut être exclu de celle-ci avec effet immédiat sur décision du Comité. Cette décision est communiquée au membre concerné sans indication de motifs et ne peut faire l'objet d'aucun recours.
ASSEMBLEE GENERALE
Article 8
L'Assemblée générale des membres est le pouvoir suprême de l'Association.
L'Assemblée générale est convoquée par le Comité au moins une fois par an et en outre, aussi souvent que cela est nécessaire.
Article 9
a) L'Assemblée peut valablement délibérer sur les objets portés à l'ordre du jour, quel que soit le nombre des membres présents.
b) L'Assemblée prend ses décisions et procède aux élections à la majorité simple des voix des membres présents. En cas d'égalité des voix, celle du Président est prépondérante
c) Toute décision relative à la fixation des cotisations, doit être prise à la majorité des deux tiers des voix exprimées à l'exclusion des abstentions. En cas d'égalité des voix, celle du Président est prépondérante.
Article 10
L'Assemblée est présidée par le Président du Comité, à son défaut par le Vice-Président ou un autre membre du Comité. Un Secrétaire tient le procès-verbal. Le Président peut désigner un ou plusieurs Scrutateurs.
Article 11
Chaque membre présent a droit à une voix.
Article 12
L'Assemblée générale est seule compétente pour:
a) délibérer sur les comptes et la gestion du Comité et approuver le bilan et le compte de pertes et profits
b) nommer et révoquer les membres du Comité et le(s) contrôleur(s) des comptes
c) élire le Président
d) statuer sur les propositions du Comité et sur les propositions individuelles, pour autant que ces dernières aient été annoncées par écrit au Président vingt jours au moins avant l'Assemblée générale.
e) fixer le montant de la cotisation annuelle
f) modifier les statuts
g) dissoudre l'Association
Article 13
Les membres de l'Association, ainsi que son Comité, ne répondent envers les tiers que sur la fortune de l'Association.
COMITE
Article 14
Le Comité se compose du Président et de deux à sept membres. Ils sont nommés pour trois ans par l'Assemblée générale. Ils sont rééligibles.
Article 15
a) Le Comité accomplit et se répartit les tâches qui lui sont dévolues ou délègue des compétences à d'autres personnes qualifiées pouvant ainsi répondre aux buts de l'Association.
b) Le Comité gère les biens de l'Association et prend toutes mesures propres à réaliser les buts de celle-ci.
Article 16
Le Comité délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage égal des voix, celle du Président est prépondérante.
Article 17
Sous réserve des attributions de l'Assemblée générale, le Comité a les pouvoirs les plus étendus
Il rend compte de sa gestion par un rapport annuel à l'Assemblée générale.
Article 18
Le Comité représente l'Association à l'égard des tiers. Il désigne les personnes autorisées à signer et fixer le mode de signature.
ANNEE STATUTAIRE
Article 19
L'année statutaire commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
DISSOLUTION, LIQUIDATION
Article 20
a) La dissolution de l'Association ne peut être décidée que par une Asssemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et la majorité des deux tiers des voix exprimées, à l'exclusion des abstentions. En cas d'égalité des voix, celle du Président est prépondérante.
b) Dans le cas où une première Assemblée générale ne réunirait pas ce quorum, une deuxième Assemblée peut être convoquée avec le même ordre du jour après l'expiration d'un délai de 15 jours au moins.
c) Les décisions de cette seconde Assemblée seront valables lorsqu'elles auront été prises à la majorité simple des voix exprimées, à l'exclusion des abstentions. En cas d'égalité des voix, celle du Président est prépondérante.
d) En cas de dissolution, le capital disponible sera transmis à une Institution albanaise pour des buts similaires.
Article 21
Le Code civil suisse est applicable à titre supplétif.
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